Urbanisme

Certificat d'urbanisme

C'est un document informatif : Il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

C'est aussi un document opérationnel : Il indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.

La durée de validité du certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.

L'imprimé est à retirer à la Mairie ou à télécharger à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr.

Pièces à fournir :

  • Un plan de situation (situation du terrain à l’intérieur de la commune)
  • Une note descriptive succincte (elle peut comprendre des plans, des croquis, des photos)
  • Un plan du terrain, s’il existe des constructions.