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Arrêté municipal portant réglementation de l'activité de démarchage à domicile

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PROCES-VERBAL DE CONSTATATION DE L’ETAT D’ABANDON DE SEPULTURES CIMETIERE PAROISSIAL DE TRELLY

PROCES-VERBAL DE CONSTATATION DE L’ETAT D’ABANDON DE SEPULTURES CIMETIERE PAROISSIAL DE TRELLY

L’an deux mille vingt-cinq le sept juillet à huit heures, Nous, Pascal Ouin, 1^er adjoint au maire de la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne (Manche), Mmes Martine Corbière et Dorothée Lecluze, élues référentes de la commission « cimetières »,

Vu les articles L2223-17, L2223-18 et R2223-12 du Code Général des collectivités territoriales concernant la reprise des concessions en état d’abandon ;

Conformément à la loi, un premier procès-verbal ayant été affiché à l’entrée du cimetière et en mairie le 4 mars 2024, dans le respect de la procédure définie par le guide juridique relatif à la législation funéraire,

Considérant d’une part les demandes des ayants droit s’engageant à une remise en état suite à cette publication, et d’autre part l’impossibilité de disposer des coordonnées des descendants, successeurs éventuels, 

Nous sommes rendus sur place, pour y constater l’état d’abandon des concessions désignées ci-dessous. 

Liste des sépultures avec détail de l’état en cliquant sur:

PROCES-VERBAL DE CONSTATATION DE L’ETAT D’ABANDON DE SEPULTURES CIMETIERE DE TRELLY

Procès-verbal de constatation de l'Etat d'abandon de sépultures enclos paroissial de Quettreville sur Sienne

PROCES-VERBAL de CONSTATATION de L’ETAT D’ABANDON de SEPULTURES ENCLOS PAROISSIAL de QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

L’an deux mille vingt-cinq le 1^er juillet à neuf heures, Nous, Guy Geyelin, maire de la commune de Quettreville-sur-Sienne (Manche), Martine Corbière et Michel Hermé, élus et référents de la commission « cimetières »,

Vu les articles L2223-17, L2223-18 et R2223-12 du Code Général des collectivités territoriales concernant la reprise des concessions en état d’abandon,

Conformément à la loi, un premier procès-verbal ayant été affiché à l’entrée du cimetière et en mairie le 2 mars 2022, dans le respect de la procédure définie par le guide juridique relatif à la législation funéraire,

Considérant d’une part les demandes des ayants droit s’engageant à une remise en état suite à cette publication, et d’autre part l’impossibilité de disposer des coordonnées des descendants, successeurs éventuels,

Nous sommes rendus sur place, pour y constater l’état d’abandon des concessions désignées ci-dessous. 

Liste des sépultures avec détail de l’état en cliquant sur :

 CONSTATATION de L’ETAT D’ABANDON CIMETIERE EGLISE QUETTREVILLE

 Affichage de ce procès-verbal durant un mois du 1^er juillet 2025 au 31 juillet 2025 à la mairie et à l’entrée de l’enclos paroissial (dit cimetière de l’église) de Quettreville-sur-Sienne.