Les règlements d'urbanisme par commune déléguée

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Ce chapitre vous permet de consulter les documents d'urbanisme encadrant la réglementation sur chaque commune déléguée.

Vous souhaitez faire des recherches sur d'autres communes, le site Géoportail-urbanisme peut vous aider. https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Quettreville sur sienne

La commune historique de Quettreville sur sienne est régie par un Plan Local d'Urbanisme, jusqu'à l'adoption du PLUI.

Vous trouverez, ci-dessous, les régles définissant chaque zone.

Règlement PLU Zone 1AU

Règlement PLU Zone 2AU

Règlement PLU Zone U

Règlement PLU Zone N

Règlement PLU Zone A

Règlement PLU Zone Ux

vue quettreville

Quettreville sur sienne

Trelly

 La commune historique de Trelly est régie par une carte communale, jusqu'à l'adoption du PLUI.

Vous trouverez, ci-dessous, les régles définissant chaque zone.

Carte communale de Trelly  

vue trelly

 

 

 

Contrières

 La commune historique de Contrières est régie par une carte communale, jusqu'à l'adoption du PLUI.

Vous trouverez, ci-dessous, les régles définissant chaque zone.

Carte communale de Contrières

 vue contrières

Plus d'information sur le site de Contrières ici

Hyenville

La commune déléguée de Hyenville ne dispose pas d'un document d'urbanisme propre.

Elle dépend donc du " Règlement National d’Urbanisme" (RNU).

Le RNU constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents.

Le RNU s’applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU.

Dans ce cas, en particulier, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. Peuvent toutefois être autorisés, dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme (et non détaillées ci-dessous) :

  • Certaines évolutions des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole ;
  • Des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à des équipements collectifs ;
  • Des constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l’extension mesurée des constructions et installations existantes, etc.

 vue hyenville

Plus d'information sur le blog de Hyenville ici 

Hérenguerville

 La commune historique de Hérenguerville est régie par une carte communale, jusqu'à l'adoption du PLUI.

Vous trouverez, ci-dessous, les régles définissant chaque zone.

Carte communale de Hérenguerville

 vue hérenguerville

Guéhébert

La commune déléguée de Guéhébert ne dispose pas d'un document d'urbanisme propre.

Elle dépend donc du " Règlement National d’Urbanisme" (RNU).

Le RNU constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents.

Le RNU s’applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU.

Dans ce cas, en particulier, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. Peuvent toutefois être autorisés, dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme (et non détaillées ci-dessous) :

  • Certaines évolutions des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole ;
  • Des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à des équipements collectifs ;
  • Des constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l’extension mesurée des constructions et installations existantes, etc.

 vue guéhébert