Préambule :
La compétence « Transport scolaire » relève de la Région, cependant, la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (CMB) finançait une partie du coût de transport entre RPI des écoles primaires. En mai 2023, la CMB a décidé l’arrêt de cette prise en charge.
Les élus de Quettreville-sur-Sienne regrettent cette décision et ce désengagement vis-à-vis des familles.
La commune n’ayant ni la compétence scolaire, ni la compétence mobilité, ce domaine n’est pas de son ressort. Toutefois, face à cette situation, les élus de la commune ont souhaité soutenir les familles et maintenir la gratuité de ce service. Ainsi, en date du 20 juin 2023, le conseil a délibéré la prise en charge des frais de transport pour les enfants de la commune nouvelle utilisant le transport scolaire et scolarisés dans les écoles de Quettreville-sur-Sienne, à la rentrée 2023/2024.
Conditions d’éligibilité au remboursement :
- Etre parent d’un enfant fréquentant le groupe scolaire « André Desponts » à Quettreville ou l’école les Près Verts à Trelly,
- L’enfant doit être à charge et résider sur le territoire communal,
- L’enfant doit utiliser régulièrement le transport scolaire (au départ de Hyenville ou Contrières),
- l’inscription doit être réalisée avant le 31 juillet 2023.
Modalités de remboursement :
La commune rembourse le coût des frais engagés, par enfant, au titre du transport scolaire, aux familles remplissant les conditions énoncées ci-dessus.
Les inscriptions sont à effectuer sur le site de la Région : https://www.normandie.fr/transport-scolaire
La période d’inscription en ligne pour l’année 2023-2024 s’étend du mardi 13 juin au 31 juillet 2023. A compter du 1er août, une majoration de 20€ est ajoutée à toute inscription non justifiée.
ATTENTION : la commune ne prendra pas en charge la majoration de 20€ pour les inscriptions tardives.
Pour information, le montant remboursé est de 65€ ou 32,50€/an/enfant, suivant le quotient familial.
Le formulaire de demande de remboursement doit être complété, signé et transmis en mairie (par voie postale ou par dépôt à l’accueil de la mairie), accompagné des pièces justificatives.
Une fois la demande complète de remboursement reçue en mairie, le paiement se fera par virement bancaire dans un délai de 2 mois après dépôt.
Formulaire à remplir
Ce formulaire est à signer et transmettre à la mairie avant le 15 octobre 2023 pour le remboursement
Les membres de la commission, qui ont travaillé sur le devenir du bâtiment de l’ancienne école à Contrières, souhaitent réagir à la manifestation de lundi dernier. Les élus veulent apporter des éléments factuels. La décision de la vente n’a pas été prise à la légère. Elle est le fruit de nombreux échanges et temps de travail.
La municipalité comprend l’attachement de la population à d’anciens bâtiments communaux (presbytère, école, mairie …). Ils ont fait partie de l’histoire collective et les élus sont sensibles à ce patrimoine.
Toutefois, ces édifices ne correspondent plus aux obligations actuelles. Pour une commune, l’accueil du public impose le respect de normes exigeantes : accessibilité, sécurité, performances énergétiques et environnementales. Toutes ces obligations, auxquelles les personnes privées ne sont pas soumises, rendent le coût de rénovation exorbitant pour une collectivité.
A l’échelle de la commune nouvelle, 14 salles de réunion ou salles des fêtes sont mises gratuitement à disposition des associations. Ces salles sont réparties uniformément sur le territoire, permettant de répondre aux besoins des activités proposées par toutes les associations. La construction de la salle des Solidarités à Trelly cette année, portée par le CCAS de la commune, suite à la vente de la ferme du Rocher, permettra de porter des actions à caractère social. Toutes les initiatives solidaires et participatives pourront être développées dans ces locaux.
Sur Contrières les habitants disposent de deux salles : une salle des fêtes neuve et une salle de réunion. Le fait de maintenir un 3ème bâtiment uniquement pour une activité associative occasionnelle serait irresponsable (gouffre financier : coût de rénovation environ 160 000€ + les charges annuelles d’entretien, de chauffage, d’électricité, …).
La commission spécifique a envisagé multiples possibilités de réhabilitation. Mais aucune n’était réaliste face à l’ampleur des travaux et aucune n’était compatible avec une activité économique viable. Les projets se font dans l’intérêt de tous et dans le cadre d’un exercice budgétaire qui soit acceptable, sans augmenter les impôts locaux. Dans cet objectif, les projets communaux doivent être réalistes et répondre à un besoin exprimé et non à une idée fantasmée.
Les élus tiennent à rappeler que depuis la fusion, ce sont 430 000€, qui ont été attribués à la commune déléguée de Contrières. De plus, la commune nouvelle assume les remboursements d’emprunts restant dû de 272 000 €. En comparaison, avant la fusion (entre 2016 et 2018), la capacité d’investissement de la commune de Contrières fut de 180 000 €. La commune nouvelle a financé plus du double que Contrières seul, depuis 2019.
Bien sûr, la recette de la vente du bâtiment reviendra intégralement à la commune déléguée de Contrières. C’est une opportunité pour les habitants et les familles de bénéficier rapidement d’installations. 2 /2 La priorité a été portée sur les enfants avec le projet d’une aire de jeux, accompagné d’un terrain de pétanque et d’un parcours santé favorisant le lien social et intergénérationnel. De même, l’aménagement du bourg participera à l’embellissement de l’environnement.
L'ancien bâtiment pourra continuer à vivre en accueillant une famille supplémentaire.
Nous avons été surpris par la démarche contestataire engagée par M. Tardif. Lors des vœux à Contrières, l’avenir du bâtiment de l’ancienne école fut évoqué en invitant la population à exprimer ses idées sur une éventuelle réhabilitation. Personne ne s’est manifesté. Les propos tenus démontrent une méconnaissance de la démarche engagée. M. Tardif a semblé surpris par la vente, or les citoyens disposent des comptes-rendus des réunions du conseil municipal. Ils sont publics. Libre aux concitoyens de s’informer sur l’actualité municipale.
Communiqué vente du bâtiment communal à Contrières
