PLUI
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
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Arrêt_PLUi_Public_2025_0625
Les étapes du projet
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Coutances mer et bocage s’organise en plusieurs grandes étapes. Ce document fixera les règles d’urbanisme applicables à l’ensemble des 48 communes du territoire. Il est construit en étroite collaboration avec les communes et les Personnes Publiques Associées et en large concertation avec les acteurs locaux et les habitants. Cette élaboration s’inscrit dans une logique de cohérence avec les autres démarches réglementaires engagées sur le territoire, telles que l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
Avant son approbation, une enquête publique permettra à l’ensemble des habitants de s’exprimer sur le projet : un moment-clé pour contribuer à l’avenir du territoire.
1. Le diagnostic et l'état initial de l'environnement
Lancée en 2019, cette première phase a permis d’analyser les caractéristiques du territoire : population, économie, cadre de vie, environnement, mobilité, habitat, etc. L’état initial de l’environnement vise à évaluer les impacts potentiels du PLUi sur les milieux naturels et les ressources. Ces éléments servent de base à l’ensemble du projet d’aménagement.
2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD définit la stratégie globale du territoire à l’horizon 2038. Il exprime les grandes orientations politiques en matière d’aménagement, de préservation de l’environnement, de mobilités, de développement économique et d’habitat. Le PADD a été débattu en conseil communautaire le 15 janvier 2025. Il constitue la colonne vertébrale du projet de PLUi.
3. Le règlement Écrit, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation
Cette phase traduit les ambitions du PADD à travers des documents opposables aux autorisations d’urbanisme :
Le zonage cartographie le territoire en différentes zones : urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles.Le règlement écrit précise les règles applicables à chaque zone (hauteur, emprise au sol, stationnement, matériaux, etc.).Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) présentent les intentions d’aménagement sur des thématiques (sobriété foncière et formes urbaines, climat-énergie, mobilités,...) et sur des secteurs ; Ces documents constituent le cadre légal pour toute demande de permis de construire ou d’aménager.
4. La phase administrative : avis, enquête publique et approbation
Le PLUi a été arrêté par le Conseil communautaire le 25 juin 2025. Cette étape marque la fin de la concertation préalable engagée les acteurs locaux et les habitants. Le projet est désormais soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et aux conseils municipaux, qui disposent de trois mois pour se prononcer. À l’issue de cette phase, une enquête publique sera organisée. Elle permettra à chaque habitant du territoire de consulter le projet arrêté et de formuler des observations. Cette étape essentielle garantit la participation de tous dans la construction du projet. Des ajustements sont susceptibles d’être apportés jusqu’à l’approbation. Le PLUi sera ensuite approuvé courant 2026, et deviendra le document de référence à l’échelle intercommunale.
Retrouvez l'ensemble des documents via la lien Arrêt_PLUi_Public_2025_0625