Les règlements d'urbanisme par commune déléguée

Ce chapitre vous permet de consulter les documents d'urbanisme encadrant la réglementation sur chaque commune déléguée.

Vous souhaitez faire des recherches sur d'autres communes, le site Géoportail-urbanisme peut vous aider. https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Quettreville sur sienne

La commune historique de Quettreville sur sienne est régie par un Plan Local d'Urbanisme, jusqu'à l'adoption du PLUI.

Vous trouverez, ci-dessous, les régles définissant chaque zone.

Règlement PLU Zone 1AU

Règlement PLU Zone 2AU

Règlement PLU Zone U

Règlement PLU Zone N

Règlement PLU Zone A

Règlement PLU Zone Ux

vue quettreville

Quettreville sur sienne